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Avis d’enquête publique sur le PLU

Avis d’enquête publique

Par arrêté n° 2019-42 du 30 avril 2019
Le Maire de la Commune de Bénéjacq a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal.
Monsieur Gérard Baqué, Directeur général de société en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
L’enquête se déroulera à la mairie de Bénéjacq du lundi 27 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

Le commissaire-enquêteur recevra en mairie :

– le mardi   28 mai 2019 de   9 h à 12 h,
– le mercredi 12 juin 2019 de 14 h à 17 h,
– le samedi   22 juin 2019 de   9 h à 12 h,
– le vendredi   28 juin 2019 de 14 h à 17 h.

Exceptionnellement le commissaire enquêteur recevra en mairie le samedi 22 juin 2019 de 9h à 12h. 

Le dossier de projet de plan local d’urbanisme pourra être consulté sur le site internet de la Commune à l’adresse suivante : www.benejacq.fr. (à partir du début de l’enquête publique). 

Toute information peut être sollicitée auprès de M. le Maire à la mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Le projet de plan local d’urbanisme a fait l’objet d’une évaluation environnementale qui peut être consultée en mairie aux jours et heures d’ouverture.

L’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement a rendu un avis qui peut être consulté en mairie aux jours et heures d’ouverture mentionnés ci-dessus.

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles pourront également être adressées au commissaire-enquêteur, par écrit à la mairie, ou par mail à l’adresse suivante : mairie.benejacq@wanadoo.fr

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, transmis au maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la mairie.

 Le cas échéant, au terme de l’enquête, le Conseil municipal approuvera le Plan Local d’Urbanisme.

 

MAIRIE DE BENEJACQ
Place de la Mairie, 64800 Bénéjacq
Tél. 05 59 61 01 56
Fax 05 59 13 93 49
Email : mairie.benejacq@wanadoo.fr
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