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Documents du Plan Local d’Urbanisme approuvés en Conseil Municipal le 27/09/2019

Ces documents sont consultables à la mairie de Bénéjacq

Sommaire

A-Rapport de présentation

B-Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

C-Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

D-Règlement

E-Plan de zonage d’ensemble (fichier pdf)

E-Plan de zonage d’ensemble (fichier image)

E1-Plan de zonage du bourg (fichier pdf)

E1-Pan de zonage bourg (fichier image)

ANNEXES

Sommaire des annexes

Annexe 1-Pièces de procédure

Annexe 2-Pièces écrites

Annexe 3-Plan du réseau d’adduction en eau

Annexe 4-Plan du réseau d’assainissement

Annexe 5-Plan de zonage de l’assainissement collectif 2006

Annexe 6-Plan de l’aptitude des sols à l’assainissement autonome 2006

Annexe 7-Charte architecturale et paysagère du Pays de Nay

Annexe 8-Projet de centrale solaire photovoltaïque

Annexe 9-1-1-Projet d’extension du PAE Monplaisir à Coarraze et Bénéjacq – Courrier d’engagement de la CCPN

Annexe 9-1-2-Projet d’extension du PAE Monplaisir à Coarrze et Bénéjacq – Inventaire faune et flore

Annexe 10-Plan des secteurs sur lesquels s’applique le droit de préemption urbain

Annexe 11-Zonage des eaux pluviales

Délibérations du 27/09/2019

Approbation du PLU

Droit de préemption urbain

Déclaration préalable de clôtures et permis de démolir

 

Avis d’enquête publique

Par arrêté n° 2019-42 du 30 avril 2019
Le Maire de la Commune de Bénéjacq a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme arrêté par le Conseil Municipal.
Monsieur Gérard Baqué, Directeur général de société en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Pau.
L’enquête se déroulera à la mairie de Bénéjacq du lundi 27 mai 2019 au vendredi 28 juin 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture, soit du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h.

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